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Cahier des charges / Plan d'inspection

Les cahiers des charges

Les cahiers des charges des AOC sont rédigés par l’ODG (Organisme de Défense et de Gestion) en concertation avec les professionnels des AOC et validés par l’INAO selon la réglementation française et européenne en vigueur. Les cahiers des charges fixent les règles de production des AOC et les critères qualitatifs minimum des vins produits sous AOC.

Cahiers des charges disponibles :

Le plan d’inspection

Le plan d’inspection est rédigé par l’organisme de contrôle en concertation avec les ODG et validé par le comité agrément et contrôle de l'INAO. Il compile les modalités de contrôle pour chaque AOC notamment la fréquence de contrôle, les principes et méthodologies de contrôle ainsi que la grille de traitement des manquements à partir de laquelle la conformité des inspections est établie.
NEOCONTROL est chargé de faire un constat lors des inspections. Les résultats sont transmis aux opérateurs et à l’INAO en charge de décider de la conduite à tenir lors de la mise en évidence d’un non-respect des règles de production.

A consulter :
Le plan d’inspection commun en vigueur

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